Le 28 octobre, le Président de la République avait annoncé le retour de 4 semaines de confinement applicable sur tout le territoire national.  

Après un été un peu plus libre que les mois qui l’ont précédé, les Français se retrouvent, une fois de plus, interdits de sortie sauf exceptions. En effet, par mesure de précaution, le gouvernement a appelé ses citoyens à rester chez eux.  

Malgré cette mesure coercitive, et comme durant le premier confinement de mars à mai, certaines situations nous obligent à sortir (faire ses courses, se rendre au travail si le télétravail n’est pas permis...).

Le 29 octobre, le Premier Ministre Jean Castex avait présenté cette nouvelle attestation. Toutefois, depuis la dernière allocution d'Emmanuel Macron, les choses ont changé. Malgré la réouverture des commerces dès le 28 novembre, le confinement s'est vu rallongé jusqu'au 15 décembre et avec de nouvelles conditions. 

Comme d'habitude, pour répondre à vos besoins et rendre les déplacements possibles, vous devrez remplir l’attestation dérogatoire avant chaque sortie. Elle devra être présentée lors de contrôles des forces de l’ordre, au risque d’encourir une amende de 135 euros.

Elle se présente sous deux formes, papier et numérique. Dans cet article, nous vous expliquons comment y accéder et la télécharger.

Mise à jour

Dès le 15 décembre, le confinement a laissé place au couvre-feu, depuis il est autorisé de sortir sans attestation. D'abord instauré entre 20h et 6h du matin, depuis le 16 janvier 2021, la mesure a été avancée à 18h partout en France.

De ce fait, tout déplacement entre 18h et 6h du matin est interdit sauf sous motifs impérieux, familiaux ou obligatoires. Dans ce cas, il est obligatoire de se munir d'une attestation de déplacement “couvre‑feu”. Nous vous expliquons dans cet article comment l'obtenir.

Attestation de déplacement sur papier 

L’attestation de déplacement est fournie par le ministère de la santé, vous la trouverez sur cette page du site du gouvernement.

Dessus, il vous est demandé de renseigner votre motif de déplacement, ainsi que d’indiquer l’heure et la date à laquelle vous sortez de chez vous.  

En ce second confinement, le gouvernement en propose trois nouveaux :

  • Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Dans le cadre du changement des motifs, les déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, sont désormais autorisés dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres. Vous pourrez également vous rendre dans un lieu de culte.

Pour éviter de devoir remplir une dérogation avant chaque trajet jusqu'à l'école, vous pouvez remplir un nouveau justificatif de déplacement scolaire.

Si vous êtes salarié dans l’incapacité de télétravailler, votre employeur devra alors remplir un justificatif de déplacement professionnel, valable durant toute la période de confinement établie en France. 

Attestation de déplacement numérique sur iPhone et Android

L’attestation de déplacement numérique est autorisée en France. C’est une solution pratique, surtout lorsque vous manquez de feuilles ou de cartouches pour votre imprimante. Elle permet également d’éviter le gaspillage de papier. 

Vous la trouverez sur le site du gouvernement, mais également dans l'application TousAntiCovid disponible sur iOS et Android.

Le processus est simple et rapide à effectuer depuis votre smartphone puisqu’il vous suffit de vous rendre sur le site dédié, via votre moteur de recherche. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à :
  

  • Remplir votre formulaire (nom, prénom, adresse, date et ville de naissance). N’oubliez surtout pas de marquer l’heure et la date exacte à laquelle vous avez rempli votre attestation.
      
  • Taper sur Générer mon attestation.
     
  • Un PDF s’ouvre sur une nouvelle page, vous pourrez alors l’enregistrer dans vos fichiers.  

Ensuite, vous obtiendrez ainsi un code QR que les forces de police scanneront lors de votre contrôle. 

Le gouvernement assure qu’aucune de vos informations sont enregistrées ou transférées sur un serveur tiers.

Attestation de déplacement manuscrite

Vous n’avez pas d’imprimante ou vous refusez de télécharger l’attestation dérogatoire sur votre téléphone ? Une troisième option vous est alors proposée. 

En effet, vous pouvez aussi écrire le document à la main. Nul besoin de le recopier en intégralité, il vous est simplement demandé de retranscrire les informations les plus importantes :

  • Intitulé de l’attestation 
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse actuelle
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance 
  • Votre motif de sortie 
  • Le champ “Fait à … le ....” et l’heure 
  • Signature

N'oubliez pas l'ajout de la mention "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire".